Qu’est-ce qu’une licence de réutilisation ?

La licence de réutilisation, dont le contenu est fixé par la collectivité, permet d’encadrer les droits et obligations des réutilisateurs et s’assurer qu’ils respecteront
l’authenticité et l’intégrité des informations municipales. Par ailleurs, la licence de réutilisation sert à préciser les droits et les devoirs du réutilisateur qui exploite les données.

La Ville de Bordeaux a choisi de recourir à la licence de réutilisation proposée par la mission interministérielle Étalab, baptisée « Licence Ouverte/Open Licence ». Cette licence garantit une réutilisation loyale et équitable des données municipales, dans le respect du droit et des tiers. Elle sera proposée par défaut pour chaque donnée publiée, cependant, pour des cas
particuliers, il restera possible d’appliquer des licences spécifiques. Le type de licence à laquelle un jeu de données est soumis figure systématiquement dans la description générale.

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