Quelles sont les données que je peux librement réutiliser sur le portail opendata.bordeaux.fr ? Quels sont mes droits et obligations sur les données mises en ligne ?

Dans le cadre de la licence ouverte/open licence, vous êtes libres de reproduire, copier, publier, adapter, modifier, compiler, commercialiser, croiser, intégrer
ou encore transmettre
les informations libérées sous seule condition de mentionner la source des données et leur date de dernière mise à jour. Dans le cadre de cette licence, vous êtes donc libre de produire des applications, gratuites ou de les commercialiser, de publier des infographies, des analyses, des outils de visualisation. Cette licence ouverte/open licence est proposée par défaut pour chaque jeu de données mis en ligne et la Ville se réserve la possibilité de soumettre certains jeux de données à d’autres licences pour cadrer des utilisations plus spécifiques. Avant de réutiliser un jeu de données, nous vous invitons à vérifier à quelle licence il est soumis.

Dans tous les cas, nous engageons nos utilisateurs à utiliser ce portail et les informations qu’il contient dans le respect de la législation en vigueur et du droit des tiers. Notamment, le réutilisateur est seul responsable des conséquences de sa réutilisation des informations et bases de données mises à disposition sur le présent portail. Dès lors qu’il télécharge et exploite les données mises à disposition sur le présent portail opendata.bordeaux.fr, le réutilisateur reconnait et accepte que ces informations sont fournies par la Ville en l’état, telle qu’elle les détient dans le cadre de ses missions, sans autre garanties expresse ou tacite, notamment d’exhaustivité ni de perfection. Si vous constatez une défaillance, le formulaire de contact est à votre disposition pour toute suggestion.

En dehors des jeux de données mis à votre disposition, l'ensemble des éléments édités sur ce portail, incluant notamment les textes, photographies (sauf mention expresse de libre réutilisation), vidéos, logos, marques peuvent constituer des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Si vous souhaitez réutiliser l’un de ces éléments, vous devez nous saisir via le formulaire de contact d’une demande de réutilisation que nous étudierons au cas par cas (voir mentions légales). 

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