Bordeaux choisit la licence ouverte

La Ville de Bordeaux a choisi de placer par défaut ses jeux de données sous licence ouverte/open licence. Cela signifie que, sauf mention contraire, vous êtes libres de réutiliser ces jeux de données, gratuitement et sans restriction d’usage, à la seule condition de citer la source (Ville de Bordeaux) et la date de dernière mise à jour. 

 

Une licence de réutilisation... pour quoi faire ?

La licence de réutilisation vous permet de connaître avec précision les conditions dans lesquels vous êtes autorisés à exploiter les données mises à disposition sur ce portail. Elle vient encadrer juridiquement vos droits et obligations lorsque vous réutilisez les données municipales. La licence de réutilisation est un contrat qui lie automatiquement le réutilisateur à la Ville de Bordeaux. 

À cet égard, dès lors que vous téléchargez tout ou partie des bases de données mises à disposition sur ce portail, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation.  Par défaut, c'est-à-dire sauf mention contraire, les jeux de données peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence, que vous pouvez télécharger ici. Il est donc très important de prendre connaissance du contenu de la licence de réutilisation que la Ville de Bordeaux a choisi avant toute réutilisation des données. 

Il existe aujourd’hui différents types de licence de réutilisation des données publiques. Les plus courantes, en dehors de la licence ouverte, sont la licence ODBL (Open Data Base Licence) issue du droit anglo-saxon, les licences Creatives Commons (CC) et les conditions de réutilisations de l’APIE (l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État). Chacune de ces licences favorise une réutilisation gratuite des données publiques. Elles se distinguent cependant par certaines obligations ou interdictions. Par exemple, l’obligation de reverser au pot commun, dans les mêmes conditions de réutilisation, toute nouvelle base de données enrichie, créée à partir des données publiques initiales. C’est ce que l’on appelle le « partage des conditions à l’identique » ou « share alike ».Une licence peut également interdire toute réutilisation commerciale des données exploitées. Ou encore imposer une redevance, c'est-à-dire un prix à payer, pour avoir le droit de réutiliser les données. 

La licence ouverte, une licence universelle et résolument open data

Afin de promouvoir l’ouverture des données publiques, gratuitement et sans restriction d’usage, le gouvernement français a confié à la mission interministérielle Etalab, avec le concours de l’APIE et de nombreux acteurs publics et privés, la création d’un portail des données ministérielles et la rédaction d’une licence. Cette licence ouverte/open licence, très attendue par la communauté open data, a vocation à devenir la seule et unique licence en France afin d’assurer une cohérence pour le réutilisateur et favoriser les démarches de mise à disposition des données détenues par l’ensemble des acteurs publics français. 

La licence ouverte/open licence est volontairement libre et ouverte afin de laisser le choix au réutilisateur de la manière dont il souhaite exploiter les données publiques mises à sa disposition. La seule condition, dans un souci d’authenticité, est de citer la source (Ville de Bordeaux) et la date de dernière mise à jour des données publiées. Accessible à tous et rédigée avec le concours de nombreux acteurs publics et privés, cette licence est adaptée à la réutilisation gratuite et la plus libre possible des données publiques de tous les acteurs publics français. En outre, elle est compatible avec toutes les licences libres françaises ou étrangères et donc adaptée aux projets libres puisqu'elle permet, de ce fait, tous les types de croisement de donées. Elle n’impose pas le partage des conditions à l’identique mais ne l’interdit pas non plus- incitant au contraire à y recourir – de sorte que les réutilisateurs désireux d’alimenter le pot commun sont libres de le faire, tandis que les acteurs privés qui le souhaitent restent libres de développer une activité économique grâce à l’exploitation des données mises à leur disposition. 

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